AVIS DE REQUÊTE ET D’AUDIENCE ÉCRITE DE Bullfrog Power Inc.

Ontario Energy Board

Commission de l’énergie de l’Ontario

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EB-2016-0024

AVIS DE REQUÊTE ET D’AUDIENCE ÉCRITE DE

Bullfrog Power Inc.
en vue d’obtenir un permis d’agent de commercialisation de gaz

La requête

Le 22 janvier 2016, Bullfrog Power Inc. a déposé une requête auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») en vertu de l’article 50 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Loi ») en vue d’obtenir un permis d’agent de commercialisation de gaz. La délivrance de ce permis donnerait le droit au requérant de commercialiser du gaz naturel en Ontario.

Un employé de la CEO à qui a été délégué ce pouvoir conformément à l’article 6 de la Loi statuera sur cette demande. La CEO n’a pas l’intention de présenter une attribution de frais en statuant sur cette demande.

Comment consulter la requête

Pour consulter un exemplaire de la requête, rendez-vous sur la page Consommateurs du site Web de la Commission et entrez le numéro de dossier EB-2016-0024 dans la case « Trouver une requête ». Une copie peut également être consultée aux bureaux de la CEO et de Bullfrog Power Inc., aux adresses indiquées ci-dessous.

Comment participer

Les personnes intéressées peuvent participer à l’audience de la requête de la Commission en suivant les étapes décrites dans le présent avis.

Audiences orales ou écrites

Il existe deux types d’audience à la CEO : orale et écrite. La CEO compte traiter cette requête lors d’une audience écrite. Si vous pensez qu’une audience orale est nécessaire, vous pouvez nous écrire pour nous en expliquer la raison. Vous devez présenter vos observations à la CEO et à Bullfrog Power Inc. d’ici le 7 mars 2016.

Demandes de renseignements

Si vous désirez obtenir des renseignements du requérant, en plus des documents relatifs à la requête déposés auprès de la CEO (les « pièces déposées ») et qui sont relatifs à l’audience, vous devez déposer une demande de renseignements par écrit auprès de la CEO et en faire parvenir un exemplaire au requérant au plus tard le 8 mars 2016. Assurez-vous de mentionner la page ou l’élément en question des pièces déposées dans chaque demande de renseignements.

Le requérant doit déposer auprès de la CEO des réponses complètes aux demandes de renseignements et les présenter à toutes les parties intéressées, au plus tard le 18 mars 2016.

Observations écrites

Vous pouvez exprimer votre point de vue concernant la requête en déposant des observations écrites auprès de la CEO. Vous devez les faire parvenir à la CEO et à Bullfrog Power Inc. d’ici le 28 mars 2016.

Si Bullfrog Power Inc. entend répondre aux observations, ses réponses écrites doivent être déposées auprès de la CEO et envoyées à toute autre partie qui a présenté des observations écrites d’ici le 7 avril 2016.

Toutes les observations écrites envoyées à la CEO seront versées au dossier public, ce qui signifie qu’elles seront disponibles pour consultation aux bureaux de la CEO et seront publiées sur le site Web de la CEO. Si les observations écrites sont présentées par un simple citoyen, la CEO en supprimera toutes les coordonnées personnelles (c.- à-d. non commerciales, soit l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de cette personne), avant de verser les observations écrites au dossier public. Toutefois, le nom de la personne et le contenu de ses observations feront partie du dossier public.

Comme il a été mentionné ailleurs dans cet avis, vous devez fournir une copie intégrale de vos observations écrites (incluant votre nom, vos coordonnées et le contenu de vos observations) au requérant.

Comment déposer des documents auprès de la Commission

Toutes les observations écrites déposées auprès de la CEO doivent indiquer le numéro de dossier EB-2016-0024 et indiquer clairement le nom de l’expéditeur, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse courriel. Vous devez faire parvenir deux copies papier de vos observations écrites et, si possible, une copie électronique en format Word et en format PDF consultable à la CEO, et une copie au requérant. Toutes les observations écrites envoyées à la CEO doivent être adressées à la secrétaire de la CEO à l’adresse indiquée ci-dessous, et être reçues au plus tard à 16 h 45 le jour convenu.

De plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements sur la façon de participer, veuillez cliquer sur l’onglet « Participer » dans le menu « La CEO et vous » sur la page Consommateurs du site Web de la CEO, www.ontarioenergyboard.ca. Si vous n’avez pas accès à l’Internet, veuillez appeler le 1 877 632-2727 (sans frais) pour obtenir des renseignements sur la procédure et les modalités de participation.

IMPORTANT

SI VOUS NE PRÉSENTEZ PAS D’OBSERVATIONS ÉCRITES S’OPPOSANT À UNE AUDIENCE ÉCRITE OU SI VOUS NE PARTICIPEZ PAS À L’AUDIENCE EN DÉPOSANT DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS OU DES OBSERVATIONS ÉCRITES CONFORMÉMENT AUX TERMES DU PRÉSENT AVIS, LA CEO PEUT PROCÉDER SANS VOTRE PARTICIPATION ET VOUS NE RECEVREZ AUCUN AUTRE AVIS CONCERNANT CETTE INSTANCE.

Adresses

Commission de l’énergie de l’Ontario :

Commission de l’énergie de l’Ontario
C.P. 2319
2300,rue Yonge,27e étage
Toronto (Ontario) M4P 1E4

À l’attention de la secrétaire de la Commission Dépôts :
www.pes.ontarioenergyboard.ca/eservice/
Courriel : boardsec@ontarioenergyboard.ca
Téléphone : 1 888 632-6273 (sans frais)
Télécopieur : 416 440-7656

Requérant :

Bullfrog Power Inc.
366, rue Adelaide Ouest, Bureau 701
Toronto (Ontario) M5V 1R9
À l’attention de M. Ron Seftel

Courriel : ron.seftel@bullfrogpower.com
Téléphone : 416 360-3464, poste 211
Télécopieur : 416 360-8385

FAIT à Toronto, le 17 février 2016

COMMISSION DE L’ENERGIE DE L’ONTARIO

Original signé par

Kirsten Walli
Secrétaire de la Commission